CGU


Bienvenue sur le site internet IMN CARE (imn-care.com). Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de notre site internet. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Identité de l’éditeur

Le site IMN CARE est édité par :
IMN CARE
78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
N° SIRET : 92870439400016

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de IMN CARE.

3. Accès au site

  • Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
  • Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

IMN CARE se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou toute autre raison jugée nécessaire sans préavis ni indemnité.

4. Produits et services

Les produits proposés sur le site sont conformes aux exigences légales en vigueur, notamment celles relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs (articles L. 411-1 et suivants du Code de la Consommation).
Cependant, IMN CARE ne saurait être tenu responsable des réactions ou effets indésirables résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le consommateur. L'utilisateur est tenu de lire attentivement les consignes d'utilisation fournies avec les produits.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site par des actes malveillants (tentatives de piratage, envoi de virus, etc.).
  • Ne pas utiliser les services ou contenus à des fins illicites, commerciales ou publicitaires sans l’autorisation écrite préalable de IMN CARE.

Tout non-respect de ces obligations peut entraîner des poursuites et l’interdiction d’accès au site.

7. Politique de confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés (article 6 et suivants du RGPD et article 32 de la loi Informatique et Libertés).

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Conditions de retour et rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Les produits retournés doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de défaut du produit.
  • Les produits personnalisés ou périssables ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’une rétractation (article L. 221-28 du Code de la Consommation).

9. Limitations de responsabilité

IMN CARE décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • Utilisation inappropriée ou détournée des produits.
  • Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté (panne, coupure de réseau, etc.).
  • Contenu tiers accessible via des liens hypertextes sur notre site.

Attention : Les informations disponibles sur le site, notamment concernant les bienfaits des produits, sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire.

En cas d’échec, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social d’IMN CARE, sauf disposition impérative contraire.

11. Modification des CGU

IMN CARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

  • Par courrier : 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS